Acteurs en relation - Judiciaire - Procédure de protection des majeurs - L’habilitation familiale (Barreau de Paris)

La Commission "Famille" du Barreau de Paris vient de mettre en ligne le support présenté au cours de la formation "Procédure de protection des majeurs – L’habilitation familiale" qui s’est déroulée le 14 mars 2023.

1 - Analyse introductive 

11 - Il a été rédigé par Madame Maryline Bruggeman, Maître de conférences (Université Toulouse Capitole). 

12 - De par son format et sa nature - support détaillé - le document n'appelle pas de résumé de notre part. 

121 - A minima, nous pouvons simplement noter qu’il s'agit du premier document - émanant d'acteurs judiciaires - qui acte (Cf. tableau, page 5) - ce que nous avons déjà observé (Cf. 51 et 52) - le développement exponentiel du nombre d'habilitations familiales dans la taxinomie contemporaine des mesures de protection.

2 - Analyse conclusive  

21 – Par définition, les habilitations familiales ne sont pas des éléments centraux de l'exercice des mesures de protection par les MJPM.  

22 – Ce document intéressera donc, sans urgence, tous les MJPM, à moyen et long terme, au regard des évolutions, toujours à l’œuvre, dans le périmètre des mesures de protection.

23 - De surcroît, le présent support contemporain pourra permettre, en tout ou partie et selon les canaux d’information à disposition des MJPM, l'actualisation des connaissances des MJPM sur ce sujet, dont ils peuvent avoir à connaître, et ce, tant en matière de jurisprudence que de doctrine juridique, notamment lorsqu'ils sont mandatés à la suite d'une habilitation familiale dysfonctionnelle.  

3 - Observation  

31 - Comme nous avons eu l'occasion de le noter (Cf. 51 et 52), et par simple logique prospective, si le volume des mesures d'habilitations familiales se maintient et s'amplifie - ce que rien ne semble pouvoir infirmer vue la progression des années 2016-2021, - on peut raisonnablement penser que le cadre budgétaire, financier et organisationnel des MJPM sera, dans un futur proche, durablement impacté, et ce, en tout ou partie.

4 – Document téléchargeable 

L’habilitation familiale - Barreau de Paris 

5 – Documents en lien (notamment) 

51 - 26 janvier 2023 - MDJ - Références Statistiques Justice et Protection juridique des majeurs (Année 2021)

52 - 20 décembre 2022 - MDJ - Chiffres clés de la Justice 2021 et Protection juridique des majeurs 

Référence :2023032101