Cadre d'exercice des MDP - Acteurs - DREETS Hauts-de-France - Analyse des risques liés à l’activité des MJPM

La DREETS Hauts-de-France vient de publier la synthèse des résultats de son « Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ».

1 - Présentation - Source - DREETS Hauts-de-France

NdA. La numérotation des paragraphes est le fait du Sens de la Mesure.

11 – « Pour la région Hauts-de-France, ce sont 71 mandataires individuels, 47 préposés et 22 services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui ont été sollicités pour réaliser cette enquête, qui portait sur 5 thématiques : l’installation, l’organisation, la prise en charge, la maitrise des risques institutionnels, le document individuel de protection des majeurs (DIPM).  

12 - Sur la base d’un outil de repérage des risques, élaboré par un groupe de travail national, auquel ont participé des représentants de l’ensemble des professionnels du secteur, cette analyse des risques a été réalisée par la Mission régionale et interdépartementale inspection, contrôle, enquête (MRIICE) avec l’appui du service SAIPP de la DREETS Hauts-de-France d’octobre à décembre 2021. 

13 - Cette première enquête visait 3 objectifs  :

Développer une approche objectivée de la maitrise des risques ; Repérer les risques et les anticiper pour mieux les maitriser ; Aider à l’amélioration des pratiques professionnelles."

2 - Analyse conclusive 

21 - De par sa nature et sa thématique, ce document n'a pas de dimension opérationnelle directe pour les MJPM, mais peut revêtir une dimension prospective et structurelle à moyen terme. 

22 - En premier lieu, ce document - inédit par son approche et sa thématique - intéressera naturellement les MJPM ressortant du champ géographique de son application. 

23 - En second lieu, et concernant les autres acteurs sur le territoire national, il pourra éventuellement, selon l’intérêt qu’ils y porteront, inspirer, en partie, tant les DREETS que les MJPM, dans le cadre des travaux actuels ou à venir au sein de leurs régions respectives. 

NdA. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous ne procédons pas à une analyse in extenso de ce document car chacun pourra, ou non, être variablement sensible à une pluralité d'indicateurs, de tendances, d'évolutions et/ou de chiffres différents. 

3 – Observations 

31 – A l’instar de la récente étude du Creai Nouvelle Aquitaine (Cf.52), on peut tout d’abord constater que s’installe lentement, dans ce type d’outils à dominante "terrain", une approche par type de MJPM – SMJPM, MJPMI et Préposés – ce qui tranche singulièrement avec des travaux passés envisageant le MJPM comme une entité unique. 

32 – Concernant cette première (Cf. 13) enquête, on pourra juste regretter la lecture malaisée des illustrations des résultats – notamment les logigrammes à barres horizontales – qui laissent parfois perplexes sur le sens à donner aux résultats mentionnés, notamment si l’on ne fait pas nécessairement le lien avec les questionnaires annexés à la synthèse. 

321 - Bien évidemment, la catégorisation initiale des familles de risques (Cf. 11) pourra également, en fonction des vécus et expériences des uns et des autres, s'analyser comme trop généraliste et/ou incomplète. 

33 – Mis à part ce léger écueil de jeunesse, et à notre avis, ce document pourra s’avérer cependant au final très riche d’enseignements sur le passé, d'éléments de comparaison sur le présent et vecteur d’axes de travail de pour le futur. 

A suivre.

4 – Document téléchargeable

Enquête régionale 2021 d’analyse des risques liés à l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : synthèse des résultats

5 – Documents en lien 

51 - 13 juin 2022 - Étude sur la portée de la MJAGBF Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et son développement en Occitanie

52 - 30 mai 2022 - La couverture territoriale par les services mandataires à la protection des majeurs et les mandataires individuels en Nouvelle-Aquitaine 

Référence :2022062001