Exercice des Mesures - Protection des Biens - Les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement (AMF)

L’Autorité des Marchés Financiers - AMF - vient de publier une intéressante étude sur « les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement ».

1 - Résumé

Cette étude s’intéresse aux processus mis en œuvre par les banques pour assurer l’adéquation de leurs prestations de conseil en investissement aux caractéristiques de leurs clients.

Elle analyse les règles de détermination des profils des clients et d’appariement de ces profils aux univers d’investissement (instruments financiers).

En particulier, elle évalue leur impact sur la diversité des placements financiers recommandés ainsi que le rôle joué par les conseillers.

2 – Analyse

21 - A notre avis, et bien qu'elle ne leur soit pas directement adressée, cette étude peut intéresser les MJPM dans le cadre de leur mission de protection des Biens à deux titres :

· D’une part, pour ceux qui disposent déjà d’outils de ce type, elle peut permettre aux MJPM d’étalonner et d'affiner leurs règles de détermination des profils des personnes en protection pour lesquelles des opérations d’investissement patrimonial sont en cours de planification, et ce par référence aux normes standards utilisées en ingénierie bancaire et patrimoniale.

De fait, elle peut permettre une meilleure compréhension de la chaîne décisionnelle ainsi qu’un équilibre informationnel des relations entre la personne, le MJPM et les tiers, conseillers en gestion de patrimoine ou établissements bancaires.

· D’autre part, pour ceux qui ne disposent pas d’outil de ce type, elle peut constituer une première étape vers le cheminement détaillé ci-dessus.

22 - A minima, elle pourra, selon nous, constituer un utile outil d'inspiration pour les MJPM dans le cadre de cet aspect de leur mandat.

3 – Document téléchargeable

AMF - Etude sur les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement

Lien complet: https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-06/etude-amf_regles-de-profilage-des-clients-et-dappariement-avec-les-produits_mai2020-version-publiable_0.pdf

Référence :2020061104